Document d'archives : Concession de vues [litige] entre l'administration de l'hopital des Petites Maisons représentée par les commissaires du grand...
Titre :
Concession de vues [litige] entre l'administration de l'hopital des Petites Maisons représentée par les commissaires du grand bureau des pauvres à savoir, Guillaume François Joly de Fleury (administrateur de l'hôpital), Jean Antoine Chefdeville (substitut de l'administrateur), Philippe Vendive, Louis Rémond, Edme Tesnière, Jean Nain, Nicolas Bressart, Julien Quévanne et Armand Baudouin d'une part, et madame la veuve du Président Amelot à propos d'un mur effondré qui sépare l'hôpital d'un hôtel particulier appartenant à la veuve rue de la Planche.
Contenu :
Informations complémentaires :
Acte accompagné de deux plans rehaussés de couleur prévoyant l'agrandissement de l'hôtel particulier rue de la Planche en échange de la prise en charge de la réfection du mur par la veuve Amelot.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XCI/730