Document d'archives : PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 7 ème arrondissement . 104 Grande rue...

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PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 7 ème arrondissement . 104 Grande rue de la Guillotière, Carteret contre Ville de Lyon, recours contre déclaration de travaux délivrée le 2 février 1993 à la SCI Clos Saint-Louis (1992-1993) . 131-133 Grande rue de la Guillotière, SCI de Presle contre Ville de Lyon, recours contre retrait du permis de démolir tacite du 29 juillet 1992, recours contre refus du permis de construire n°91-768 à la S.A Solypro (1992-1994)

Cote :

1627WP/14

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 5, 1470 W 25

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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