Document d'archives : 1981-1985.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements correctionnels.
Cote :
3826 W 1-87
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Rochefort. Tribunal civil
Biographie ou histoire
Le tribunal de grande instance de Rochefort a été fermé le 31 décembre 2010. Ses fonctions, activités et archives ont été prises en charge par le tribunal de grande instance de La Rochelle à compter du 1er janvier 2011.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 12 février 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de documents puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 87 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementale de la Charente-Maritime, site de La Rochelle