Document d'archives : 2e trimestre
Contenu :
À signaler : affaire n° 727 du 9 mai 1866, procès-verbal de bornage époux Mongin, époux Schnell et Pourrière, contenant plan en couleur sur calque toilé, 67x30 cm, de la ligne diviseuse de 2 propriétés le long du chemin de Mazargues à Morgiou, quartier de Mazargues.
Cote :
4 U 19 64
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix du cinquième arrondissement (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75