Document d'archives : Lettre par laquelle M. Labalme, avocat au conseil, à Paris, fait connaître qu'il a examiné avec soin les pièces à lui, transmises...
Titre :
Lettre par laquelle M. Labalme, avocat au conseil, à Paris, fait connaître qu'il a examiné avec soin les pièces à lui, transmises par la chambre de commerce le 30 juillet 1763 et lui donne son avis sur la procédure à suivre pour mettre fin aux nombreux procès pendants devant les tribunaux relativement aux primes d'assurances faites depuis le mois de mai 1755 jusqu'au mois de décembre suivant (5 août 1763).
Cote :
41 ETP 190/5771
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle