Document d'archives : Dossiers conventionnés n° 9956 et 10116 (1998).
Cote :
2443W8
Inventaire d'archives :
2443W - DDE - Urbanisme et habitat, aides à la pierre et rénovation urbaine
2443W8
2443W - DDE - Urbanisme et habitat, aides à la pierre et rénovation urbaine