Document d'archives : Projet d'exécution : délibérations du conseil général, convention, procès-verbal d'enquête d'utilité publique, mémoire...
Titre :
Projet d'exécution : délibérations du conseil général, convention, procès-verbal d'enquête d'utilité publique, mémoire descriptif, métré et estimatif de terrain, procès-verbaux de bornage, détail estimatif des travaux, devis et état estimatifs, rapports et avis, correspondance, notes (1 profil et 2 cartes 1908, 1 profil et 1 carte 1909, 1 plan 1910, croquis).
Cote :
S 9521