Étude de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) relative à l'évolution de la distribution : correspondance, note du secrétariat de la Commission de RCB (1974-1975) ; contrôle des prix à la distribution : communiqués du service de l'information du ministère, note de la Direction générale de la concurrence et des prix (1975) ; organisation des circuits de distribution de la viande : correspondance (7 mai 1975) ; réglementation de l'étiquetage d'information et des prix sur les produits : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, projets de textes officiels (1970-1971) ; mise en place de Commissions départementales d'urbanisme commercial : notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, circulaires du ministre de l'économie et des finances (1974) ; protestation contre la réglementation et le blocage des prix : note de la Direction générale de la concurrence et des prix, presse, correspondance (1974-1975) ; modification de la législation relative à la délivrance de cartes d'identité de commerçant pour les étrangers : projets d'ordonnance, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, décrets (1939-1969) ; projet de création d'un Centre de commerce international sur l'emplacement des Halles de Paris : note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction des relations économiques extérieures (1969-1971) ; compte rendu de la 5e conférence internationale des associations pour l'économie de marché et la libre entreprise (Mâcon-Lyon, 21-24 avril 1970).

1A-0000319/1

Cabinet de Christiane Scrivener, secrétaire d'État à la consommation