Document d'archives : Édits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
Cote :
209 MIOM 45 à 50, 69 à 70
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
209 MIOM 45 à 50, 69 à 70
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)