Document d'archives : CONCESSIONS FUNERAIRES : - Concession pour 15 ans: acquisition, renouvellement, inhumation, exhumation,...
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CONCESSIONS FUNERAIRES : - Concession pour 15 ans: acquisition, renouvellement, inhumation, exhumation, travaux : dossier nominatif : contrat d'acquisition, acte de notoriété, actes administratifs, procès-verbal d'exhumation, demandes d'autorisations administratives, certificat de décès : papier timbré : classement par ordre chronologique des acquisitions ou des renouvellements 2 juillet-31 août 1948
Cote :
1000WP/231
Inventaire d'archives :
Langues :
Français