Document d'archives : Jean Joseph François de TERTULLE et Marie Christine de THEZAN VENASQUE. - Justice. - Jean Joseph François de TERTULLE contre Jean...
Titre :
Jean Joseph François de TERTULLE et Marie Christine de THEZAN VENASQUE. - Justice. - Jean Joseph François de TERTULLE contre Jean Baptiste de ROLLAND de REAUVILLE relative à la succession de Nicolas de TERTULLE : cause de mise en possession de Jean Joseph François contre Joseph François de ROLLANDS de REAUVILLE, registre (1720) ; état des terres du terroir de PERNES, échues à la pension à Jean Joseph François dans l'acte de passage des biens qu'il possède en commun avec Madame de REAUVILLE (s.d.) ; état des réparations (1727) ; mémoire de l'affaire ; copie des articles produits par M de REAUVILLE ; mémoire au sujet du procès ; protestation de Jean Joseph François de TERTULLE ; réflexions, instruction pour la consultation à faire à ROME pour Jean Joseph François de TERTULLE ; factum pour Jean Joseph François de TERTULLE contre Thérèse de LESTANG marquise de REAUVILLE tutrice de Jean Baptiste François de ROLLAND marquis de CABANES son petit-fils ; observations sur la prétendue transaction de 1695 intervenue entre les dames de REAUVILLE et d'AUBIGNAN et leurs époux ; plusieurs copies en latin des mémoires et généalogies précédents(XVIIIe siècle) ; lettre d'appel (1696) ; sentence de la Rote de ROME (1705), mémoires inachevés. Procédure de Marie Christine de THEZAN contre Antoine ARCHINARD de MONTELEU héritier de Thomas son père (1746) \t\t\t
Contenu :
Cote :
13J/94
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Description physique :
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, droits de succession, justice seigneuriale, seigneurie