Document d'archives : Projet de décret modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités allouées aux bénéficiaires du fonds de prévoyance des...
Titre :
Projet de décret modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités allouées aux bénéficiaires du fonds de prévoyance des sports aériens, les articles R. 530-7 et R. 530-8 du code de l'aviation civile.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Rapporteur : Lucien Paoli.
Cote :
Dossier n° 319064
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).