Document d'archives : Délibérations du conseil municipal (du 12 février 1790 au 24 octobre 1830)
Contenu :
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A noter : la vue n° 142 correspond à une note jointe aux folios 138-139 ; les vues 151-152 conrespondent à des notres trouvées en fin registre ; le folio 114 est numéroté en double.
Cote :
524 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique