Document d'archives : Règlement, tarifs et concessions.
Contenu :
1 - Tarif et règlements (1859-1920).
2 - Actes de concession (1886-1919).
3 - Actes de concession (1920-1939).
Cote :
2 O 165/22
Inventaire d'archives :
Montbazin - Dossiers d'administration communale (an XI-1940)