Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contre de mariage d’Auguste Étienne Perrault, ingénieur civil, demeurant à Clignancourt, petite rue Saint-Denis, et Élisa Clara...

Date : 28 avril 1852

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Titre :

Contre de mariage d’Auguste Étienne Perrault, ingénieur civil, demeurant à Clignancourt, petite rue Saint-Denis, et Élisa Clara Courtois, demeurant 13 rue du Faubourg-Montmartre.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1032

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Courtois, Élisa Clara, Perrault, Auguste Étienne

Lieux :

Saint-Denis (rue), Faubourg-Montmartre (rue du), Clignancourt (quartier)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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