Document d'archives : Conception et développement du projet et de la société Numéri-Form

Contenu :

Dossier n°1
Conception et développement du projet.
Mise au point et développement en partenariat avec Radio-France : notes à l'attention des ministres de l'Éducation nationale Claude Allègre et Jack Lang, du secrétaire d'État à l'Industrie Christian Perret et du premier ministre Lionel Jospin, dossier d'étude sur la sonothèque de l'université Paris-X, actes de colloque, lettre de cadrage, photographie couleur, textes de cours, coupures de presse, aide-mémoire, notes manuscrites, brochures, correspondance (1998-2001 ; 2003).
Cadre juridique pour le développement de la radio numérique, interventions en faveur de la prorogation ou du vote de lois : notes, rapport, coupures de presse, textes de loi, documents de présentation, brochure, tableau d'amendements, compte rendu de réunion, projets de statuts pour une association « Vive la radio numérique », contribution, correspondance (1996 ; 1999-2004).
Dossier n°2
Société à responsabilité limitée (SARL) Numéri-Form.
Fonctionnement. - Création : compte rendu de réunion, notes, protocole d'accord, statuts, argumentaire, correspondance (2000-2001) ; aspects juridiques : extrait KBIS, textes réglementaires, modèle d'accord de confidentialité, brouillon de contrat d'édition numérique, contrats de partenariat, correspondance (2001-2004) ; réalisation d'une étude : accord, notes, correspondance (2001-2002) ; activités : mémos, compte rendu de réunion, correspondance curriculum vitae (2001-2005).
Aspects comptables et projections : tableaux d'élaboration d'hypothèses de business plan, notes, bilan de la société, documents de présentation de dossiers financiers, notes de synthèse sur le projet d'académie numérique, correspondance (2000-2005).
Financement institutionnel. Participation au concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, présentation du projet : document de présentation, formulaire, correspondance (2001) ; demande d'aide auprès de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : document de présentation, notes, rapports, brochure, tableau du coût de l'enregistrement, correspondance (2000-2001) ; rassemblement d'informations sur les programmes d'aide à l'innovation : rapports, notes, dossier de presse, intervention du premier ministre (2005). -

Cote :

20130079/5

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