Document d'archives : - Actes divers, minutes, jugements, arbitrages, rapports d'experts : (An VI) ; - Nouveaux timbres pour les affiches et journaux...
Titre :
- Actes divers, minutes, jugements, arbitrages, rapports d'experts : (An VI) ; - Nouveaux timbres pour les affiches et journaux (3 et 5 centimes), dépôt des empreintes : (An VI).
Cote :
15 L 42
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Arbitrage, Empreintes (Dépôt des), Jugement, Timbre, Tribunal (civil)