Document d'archives : Lettre de M. de Calonne. Envoi de plusieurs exemplaires : 1°- de l'arrêt ci-dessus du 11 février 1787, n°9268 ; 2°- d'un arrêt...

Titre :

Lettre de M. de Calonne. Envoi de plusieurs exemplaires : 1°- de l'arrêt ci-dessus du 11 février 1787, n°9268 ; 2°- d'un arrêt portant extension de la prime de 5 livres par quintal à l'importation de la morue sèche française dans les échelles du levant et à l'exportation à l'étranger des congres pêchés et séchés sur les côtes de France (23 mars 1787).

Cote :

41 ETP 265/9270

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens