Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : ADMINISTRATION MUNICIPALE : mairie du 4ème arrondissement : Société de patronage scolaire de la Croix-Rousse...

Date : 1913 - 1913

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Contenu :

ADMINISTRATION MUNICIPALE : mairie du 4ème arrondissement : Société de patronage scolaire de la Croix-Rousse "la Tutélaire" : historique, statuts, règlement intérieur, reconnaissance d'utilité publique, conseil d'administration, comptabilité [1913]

Cote :

917WP/22

Inventaire d'archives :

Sports, loisirs, tourisme

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie du 4ème arrondissement

Langues :

Français

Personnes :

MAIRIE DU 4EME ARRONDISSEMENT, SOCIETE DE PATRONAGE SCOLAIRE DE LA CROIX-ROUSSE "LA TUTELAIRE

Thèmes :

ADMINISTRATION COMMUNALE, PATRONAGE LAIQUE