Document d'archives : Études préliminaires
Contenu :
Présentation du contenu
Valeur vénale, procès-verbal de délimitation, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme, plan du géomètre, certificat de mesurage, état descriptif de division, acte de vente, photographies, reportage photographique.
Cote :
2254 W 44
Inventaire d'archives :
2254 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Observations :
Commentaire
Présence de plans et photographies.