Document d'archives : Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches et d'exploitation pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine...
Titre :
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches et d'exploitation pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Piette
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 333933
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).