Document d'archives : Volume 35 (lettres de T à V) (an 7 - 1869).

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Cote :

4Q1/3729

Inventaire d'archives :

4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)

Informations sur le producteur :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1869

Description physique :

Papier

Institutions :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1

Lieux :

CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

18e siècle, 19e siècle

Type de document :

Papier, répertoire de formalités hypothécaires