Document d'archives : Commission d'une compagnie de deux cents hommes de pied bourguignons accordée à Etienne de Raincourt par Albert, cardinal,...

Titre :

Commission d'une compagnie de deux cents hommes de pied bourguignons accordée à Etienne de Raincourt par Albert, cardinal, archiduc, lieutenant, gouverneur et capitaine général pour le roi (1598).- Contrat de mariage entre Etienne de Raincourt et Jeanne-Baptiste Tanchard (1600).- Dispense pour ce mariage (1600).- Constitution de rente par Mancie de Tanchard, veuve de Jacques de L'Escot, au profit de Jeanne-Baptiste de Tanchard, veuve d'Etienne de Raincourt (1613).- Traité passé entre Jeanne-Baptiste Tanchard et ses enfants relatif à la succession de feu Etienne de Raincourt (1621), constitution de rente par Jeanne-Baptiste Tanchard au profit du couvent de l'Annonciade de Pontarlier, en faveur de la réception de "soeur Marie-Anne-Dorothée nommée au monde demoiselle Anne-Claude de Raincourt" (1627-1628).- Procès entre Jeanne-Baptiste de Tanchard et les habitants de Domprel (Doubs) (1647).- Transaction entre Jeanne-Baptiste Tanchard et les habitants de Domprel (1648).- Autorisation donnée à Jeanne-Baptiste de Tanchard de recourir à la justice pour régler ses affaires (1645)

Cote :

17 J 24

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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