Document d'archives : Rapport au Ministre concernant la liquidation et le règlement des indemnités de Dommages de Guerre (M. SALAUN, Inspecteur...
Titre :
Rapport au Ministre concernant la liquidation et le règlement des indemnités de Dommages de Guerre (M. SALAUN, Inspecteur Général) et correspondance. 1949 Rapport concernant les réparations de bâtiment d'habitation dont le financement entrepris par l'Administration n'a pas été poursuivi (M. HERMITE (I.G.) et correspondance. 1950 Rapport au Ministre concernant l'arrêté du 24 décembre 1949. Approbation des marchés des Associations syndicales de Reconstruction (M. ARROU - VIGNOD I.G.). 1950 et correspondance. DOSSIERS DU SECRETARIAT DE LA SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES Correspondance. 1947 - 1950 Liste des programmes de constructions d'Etat Notes - Circulaires Générales Correspondance avec la Direction de la Coordination - Affaire CHEVALLOT Etude sur l'habitat en France. 1948 - 1949 Monographie sur les ingérences allemandes dans l'activité industrielle (M. POUDADE, président de la commission permanente du matériel de génie civil). 1947 Fiscalité (JO). 1947 - 1950 Fédération Nationale du Bâtiment : correspondance Courrier parlementaire. 1949 - 1951 Exportations et licences - correspondance avec le Ministère de l'Economie Nationale. 1948 - 1950 Accords commerciaux avec la Suisse et l'Allemagne occidentale. 1949 - 1951
Cote :
19790641/16