Document d'archives : Agendas des magistrats.
Contenu :
Ces registres indiquent : nom des parties et dates des jugements.
Cote :
2257 W 39 à 41
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Pontoise, justice civile (1969-1983)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres