Document d'archives : (11 J 1). Acte de dépôt en l'étude de M. de Meaux, notaire à Paris 1° des lettres patentes d'érection du marquisat...
Titre :
(11 J 1). Acte de dépôt en l'étude de M. de Meaux, notaire à Paris 1° des lettres patentes d'érection du marquisat d'Asnières-la-Chastaigneraye, du mois de juillet 1776, 2° de la quittance du droit de marc d'or, du 28 juillet 1776, 25 avril 1902
Contenu :
Expédition notariée