Informations complémentaires :

Répertoire des notaires Barthelemy Decan (10 juillet 1827-14 mars 1834), Charles Marechal (15 mars 1834-20 mars 1836).

Informations concernant le classement et la cotation :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').