Document d'archives : Intendance du Faucigny : cahier manuscrit d'actes d'oblations.
Contenu :
Il s'agit de transactions financières entre les contrevenants et l'intendant, en application de l'article 52 de l'édit du 10 août 1816. Il est possible d'offrir une somme (oblation) pour libérer les marchandises saisies par l'administration des douanes et gabelles.
Cote :
7 FS 128