Document d'archives : Intendance du Faucigny : cahier manuscrit d'actes d'oblations.

Contenu :

Il s'agit de transactions financières entre les contrevenants et l'intendant, en application de l'article 52 de l'édit du 10 août 1816. Il est possible d'offrir une somme (oblation) pour libérer les marchandises saisies par l'administration des douanes et gabelles.

Cote :

7 FS 128

Inventaire d'archives :

7 FS - Finances, cadastre et postes

Lieux :

Faucigny

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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