Document d'archives : Zac Eureka, avenue Henri-Becquerel, élargissement : documents officiels. - Enquête publique : première partie du dossier avec...
Titre :
Zac Eureka, avenue Henri-Becquerel, élargissement : documents officiels. - Enquête publique : première partie du dossier avec arrêté de déclaration d'utilité publique, d'urgence et de cessibilité, certificats d'affichage, dossier d'enquête, constats d'huissiers, notifications de la déclaration d'utilité publique aux propriétaires faite le 14 février, rapport du commissaire-enquêteur, plan esquisse de la rue Henri-Becquerel (2001-2002).
Cote :
599 W 28
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028