Document d'archives : AFFAIRES GÉNÉRALES.
Contenu :
- Affaire n° 7 : "Calcul des hourdis en béton armé." Avis rendu le 11 juilllet
1912.
- Affaire n° 8 : "Révision des Cahiers des Charges-Types. Modèle des sous-détails.
Préparation d'un projet d'arrêté pour les secours à allouer aux ouvriers blessés ou
malades." Pas d'avis rendu..
- Affaire n° 10 : "Routes départementales. Extension de l'article 14 de la loi du 21 mai
1836 (Subventions industrielles. Communication de Monsieur le Ministre de l'Intérieur)."
Avis rendu le 8 février 1912.
- Affaire n° 10 bis : "Routes départementales. Application des dispositions de l'article
14 de la loi du 21 mai 1836 en ce qui concerne l'administration des routes départementales
et des mesures législatives qui pourraient être nécessaires." Avis rendu le 29 février
1912.
- Affaire n° 11 : "Application de la loi du 24 décembre 1907 (nomination directe des
Conducteurs au grade d'Ingénieur, aux Contrôleurs des Comptes des chemins de fer)." Avis
rendu le 21 mars 1912.
- Affaire n° 12 : "Consignation des navires pour avaries à des cables télégraphiques et
téléphoniques. (Direction de l'Administration des Postes et Télégraphes)." Procès-verbal :
14 décembre 1911. Avis rendu le 14 novembre 1912..
- Affaire n° 13 : "Observations présentées sur le nouveau Cahier des Clauses et
Conditions Générales ainsi que sur la circulaire du 30 décembre 1910 relatives à la
passation des marchés." Avis rendu le 30 mars 1912.
- Affaire n° 13(1) : "Observations présentées sur le nouveau Cahier des Clauses et
Conditions Générales ainsi que sur la circulaire du 30 décembre 1910 relative à la passation
des marchés." Avis rendu le 30 mars 1912.
- Affaire n° 13(2) : "Observations présentées sur le nouveau Cahier des Clauses et
Conditions Générales ainsi que sur la circulaire du 30 décembre 1910 relatives à la
passation des marchés." Avis rendu le 30 mars 1912.
- Affaire n° 13(2bis) : "Observations présentées sur le nouveau Cahier des Clauses et
Conditions Générales ainsi que sur la circulaire du 30 décembre 1910 relative à la passation
des marchés." Avis rendu le 30 mars 1912.
- Affaire n° 13 (3) : "Observations présentées sur le nouveau Cahier des Clauses et
Conditions Générales ainsi que sur la circulaire du 30 décembre 1910 relative à la passation
des marchés. (Voir note 13(2) distribuée pour la séance du 30 mars 1912)." Avis rendu le 17
octobre 1912.
- Affaire n° 13(4) : "Observations présentées sur le nouveau Cahier des Clauses et
Conditions Générales ainsi que sur la circulaire du 30 décembre 1910 relative à la passation
des marchés. (Voir note 13(2) distribuée pour la séance du 30 mars 1912)." Avis rendu le 17
octobre 1912.
- Affaire n° 16 : "Obligation pour les salariés dépendant de L'Administration des Travaux
publics de se conformer à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes." Avis rendu le 7
mars 1912.
- Affaire n° 124 : "Projet de modification du programme d'examen professionnel pour le
classement des sous-Ingénieurs et Conducteurs en vue de leur nomination au grade d'Ingénieur
ordinaire" Procès-verbal en date du 18 janvier 1912. Avis rendu le 15 février
1912..
- Affaire n° 124 bis : "Au sujet du vote des Inspecteurs Généraux Directeurs du
Contrôles." Avis rendu le 22 février 1912.
- Affaire n° 207 : "Chaux et Ciments. Modification des Cahiers des Charges-types. Projet
de circulaire préparé par la Commission des chaux et ciments." Avis rendu le 22 février
1912.
- Affaire n° 242 : "Nouveau texte du projet de loi sur le statut et le droit
d'association des fonctionnaires." Avis rendu le 8 février 1912.
- Affaire n° 294 : "Service hydraulique. Étude relative à l'utilisation des forces
hydrauliques de France. Délibération de la Chambre de Commerce de Narbonne." Avis rendu le
30 mars 1912.
- Affaire n° 393 : "Révision du décret du 8 octobre 1901 portant règlement de police de
la navigation intérieure." Avis rendu le 28 novembre 1912.
- Affaire n° 481 : "Première Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 482 : "Deuxième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 483 : "Troisième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 484 : "Quatrième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 485 : "Cinquième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 486 : "Sixième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 487 : "Septième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 488 : "Huitième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 489 : "Neuvième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 490 : "Dixième Inspection territoriale. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 491 : "Première Inspection maritime. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 492 : "Deuxième Inspection maritime. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 493 : "Troisième Inspection maritime. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 494 : "Quatrième Inspection maritime. Comptes-rendus de la tournée
d'Inspection en 1911." Avis rendu le 28 mars 1912.
- Affaire n° 507 : "Balisage des épaves sur les voies navigables." Avis rendu le 02 mai
1912 et le 28 novembre 1912.
- Affaire n° 872 : "Projet de règlement d'administration publique pour l'application des
règlements maritimes aux bateaux du Service des Ponts-et-Chaussées." Avis rendu le 6 juin
1912.
- Affaire n° 939 : "Communication de Monsieur Lavallée concernant sa demande d'admission
à la retraite." Avis rendu le 2 mai 1912.
- Affaire n° 996 : "Distributions d'énergie électrique. Permissions de voierie. Projet de
circulaire. Modèles d'arrêtés préfectoraux et municipaux." Avis rendu le 6 juin 1912.
- Affaire n° 1106 : "Extraction de matériaux dans le lit des cours d'eau du domaine
public. Préparation d'un règlement-type." Avis rendu le 21 novembre 1912.
- Affaire n° 1115 : "Utilisation des forces motrices du Haut-Rhône. Projet Harlé et
autres. Audition des concurrents." NB : "Voir département de l'Ain" Pas d'avis rendu.
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- Affaire n° 1191 : "Le traitement des Inspecteurs Généraux des Ponts-et-Chaussées de
2ème classe est porté de 14 500 francs à 15 000 francs, à partir du 1er mars 1912. Extrait
du Journal Officiel du 4 juin 1912. Page 4985." Avis rendu le 6 juin 1912.
- Affaire n° 1204 : "Une allocation annuelle de 1000 francs est allouée aux Inspecteurs
Généraux de 2ème classe chargés d'un arrondissement d'Inspection Territoriale ou Maritime et
des fonctions de Secrétaire du Conseil Général des Ponts-et-Chaussées." Avis rendu le 6 juin
1912.
- Affaire n° 1215 : "Liste des Conducteurs demandant à être autorisés à prendre part au
concours pour l'admission comme Élèves-Ingénieurs à l'École Nationale des
Ponts-et-Chaussées," Avis rendu le 13 juin 1912.
- Affaire n° 1303 : "Composition de la Commission des vacations." Avis rendu le 27 juin
1912.
- Affaire n° 1356 : "Révision du Règlement de police de la Navigation au sujet des vols
d'Hydroaéroplanes sur la Seine. Voir numéros 393 et 507." Avis rendu le 28 novembre
1912.
- Affaire n° 1358 : "Divers départements. Ports du bassin de la Seine. Classement et
division en deux zones (application de l'arrêté ministériel du 6 mars 1890.) Avis rendu le
25 juillet 1912.
- Affaire n° 1372 : "Monsieur Widner (Maurice), Secrétaire-adjoint du Conseil est nommé
Secrétaire. Monsieur Leloutre, Secrétaire de Section, est nommé Secrétaire-adjoint du
Conseil. Monsieur Rousseau, Ingénieur en chef est nommé Secrétaire de la 2ème section. Ces
dispositions auront leur effet à partir du 1er juillet 1912." Avis rendu le 27 juin
1912.
- Affaire n° 1473 : "Personnel. Nomination directe des Sous-Ingénieurs et Conducteurs au
grade d'Ingénieur. Liste des candidats à admettre à l'examen professionnel." Avis rendu le
20 juillet 1912.
- Affaire n° 1521 : "Allocation spéciale de 1500 francs par an allouée à Monsieur Widner,
Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, Secrétaire du Conseil Général des
Ponts-et-Chaussées, par application de l'article 2 du décret du 18 décembre 1906, à dater du
1er juillet 1912. (Arrêté du 20 juillet 1912)." Avis rendu le 25 juillet 1912.
- Affaire n° 1522 : "Personnel. Nomination directe des Sous-Ingénieurs et Conducteurs au
grade d'Ingénieur. Liste des candidats à admettre à l'examen professionnel. (Suite à
l'affaire n° 1473). Avis rendu le 25 juillet 1912.
- Affaire n° 1550 : "Personnel. Par décret du 9 juillet 1912, Monsieur Mengy, Inspecteur
Général des Ponts-et-Chaussées a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir
du 1er aout 1912. Par arrêté du 10 juillet 1912, Monsieur Bourquelot Ingénieur en chef des
Ponts-et-Chaussées de 1ère classe a été nommé Directeur du contrôle du réseau Nord,
à dater du 1er aout 1912, en remplacement de Monsieur Mengy." Avis rendu le 25 juillet
1912.
- Affaire n° 1551 : "Prix décernés aux auteurs des meilleurs ouvrages publiés dans les
Annales des Ponts-et-Chaussées pendant l'année 1911. (Voir n° 1948)." Avis rendu le 3
octobre 1912.
- Affaire n° 1673 : "Monsieur Delestrac, Inspecteur Général de 2ème classe est admis à
faire valoir ses droits à la retraite à dater 16 novembre 1912. (Décret du 22 aout 1912).
Monsieur Guibal, Ingénieur en chef, est nommé Inspecteur Général de 2ème classe en
remplacement de Monsieur Delestrac (Décret du 22 aout 1912). Il sera chargé de la 4ème
Inspection maritime. Monsieur Fontanilles, Ingénieur en chef est nommé Inspecteur Général
hors cadres à compter du 16 novembre 1912." Avis rendu le 3 octobre 1912.
- Affaire n° 1674 : "Monsieur Lax, Inspecteur Général de 1ère classe est admis à faire
valoir ses droits à la retraite à dater du 16 novembre 1912. (Décret du 4 juin 1912).
Monsieur Rivoire-Vicat, Inspecteur Général de 2ème classe à Grenoble sera chargé à la
Résidence de Paris de l'Inspection des études et travaux des lignes de chemins de fer
transpyrénéens. Il siégera à la 4ème section. [page déchirée] des arrondissements
d'Inspection du service des Ponts-et-Chaussées." Avis rendu le 3 octobre 1912.
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