Document d'archives : Racisme et xénophobie. Infractions. Administration pénitentiaire. Désignation de juridiction. Chambre de l'instruction. Rapport...
Titre :
Racisme et xénophobie. Infractions. Administration pénitentiaire. Désignation de juridiction. Chambre de l'instruction. Rapport d'appels correctionnels.
Contenu :
Infractions en matière de moeurs (mineurs victimes).
Cote :
5649W/7
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année 2008.
Description physique :
Information matérielles :
papier