Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Instance entre la commune de Combloux et le sieur François-Marie Pelloux au sujet de la propriété de terrain : correspondance,...

Date : 1808 - 1808

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Titre :

Instance entre la commune de Combloux et le sieur François-Marie Pelloux au sujet de la propriété de terrain : correspondance, extrait du registre des arrêtés du conseil de Préfecture, copie de contrat de vente, extrait du registre du greffe de la justice de paix (1808). Affaire entre la commune et les enfants de feu Nicolas Marie Brondex, syndic entre 1833-1835, au sujet de ses avances pour le traitement du recteur : requête (1847).

Cote :

E DEPOT 83/4 D 1

Inventaire d'archives :

E DEPOT 83 - Archives communales déposées de Combloux (1500-1948)

Personnes :

Pelloux, François-Marie

Institutions :

Combloux (Haute-Savoie), Commune de Combloux

Lieux :

Combloux (Haute-Savoie, France)

Thèmes :

Administration communale, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Contentieux, Procès

Type de document :

Document d'archives

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