Document d'archives : Jugement des requettes du 15 mars 1594 rendu entre le commandeur de Monsaunés et les conseils et habitants de Soyeix par lequel...

Titre :

Jugement des requettes du 15 mars 1594 rendu entre le commandeur de Monsaunés et les conseils et habitants de Soyeix par lequel sur la demande faite par ledit commandeur auxdits consuls de certaines rentes les parties sont réglées à bailler par écrit ledit acte cy cotté.

Cote :

H MALTE MONTSAUNES 16 006

Inventaire d'archives :

Fonds de Malte

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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