Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Jean-Louis Deloffre, bourgeois de Paris, rue des Rosiers, et Marie Lamoureux, fille de feu Toussaint...

Date : 1711 - 1711

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Titre :

Contrat de mariage entre Jean-Louis Deloffre, bourgeois de Paris, rue des Rosiers, et Marie Lamoureux, fille de feu Toussaint Lamoureux, rue de la Planche.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/241

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles LE PRÉVOST, 27 mai 1710 - décembre 1719 (étude I)

Personnes :

Deloffre, Jean-Louis, Lamoureux, Marie, Lamoureux, Toussaint

Lieux :

Rosiers (rue des), Planche (rue de la)

Type de document :

contrat de mariage

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