Document d'archives : Décret portant création juridique d'une maison de retraite intercommunale à l'Arbresle. (Rhône).
Contenu :
Section des Travaux publics.
Cote :
Dossier n° 313153
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).