Document d'archives : 14/11/2006
Contenu :
1-28 : Dossiers individuels, enquêtes : notes et rapports (1965-1999)
Cote :
2548W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Documentation
Status du service producteur : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Documentation
Secteur Versant : Service Documentation
Status du service producteur : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Documentation
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 28
336
Observations :
Date de mise en ligne : 14/11/2006