Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1638. Déclaration de Louis XIII confirmant les ordonnances de ses précécesseurs précisant, pour le recrutement des officiers du Parlement, l'âge et l'expérience nécessaires, ainsi que les degrés de parenté prohibés avec les officiers en fonction.- Enregistrée au Parlement de Paris le 29 décembre 1638.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...