Document d'archives : États de la principauté d'Orange
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Délibérations (1785-1789) ; mémoires, procès-verbaux, discours (1786-1789) ; délibérations, correspondance de la commission intermédiaire (1783-1790) ; finances, fiscalité (1789-1791) ; budgets (1785-1789) ; travaux aux routes et chemins (1785-1791) ; préparation des États généraux, rédaction du cahier des doléances, élections (1789-1791).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_2 E 25/169-176, 182-184, 187-188, 196-197, 204
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Par un arrêt rendu le 13 avril 1785, le roi confirma la constitution de la principauté en pays d'États et lui donna un nouveau plan d'administration ; l'assemblée des communautés de la principauté fut transformée en assemblée des États, avec réunion annuelle. Une commission intermédiaire fut installée pour assurer les affaires courantes entre les sessions. La première assemblée eut lieu le 18 septembre 1785. En 1789, la principauté d'Orange réussit à obtenir le droit d'avoir sa propre représentation aux États généraux ; des élections de députés pour chaque ordre furent organisées avec la rédaction des cahiers de doléances. Cette organisation fut abolie par les décrets de l'Assemblée nationale de 1790 qui firent de la principauté d'Orange un district, d'abord rattaché au département de la Drôme, puis à celui des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 16 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange. Répertoire numérique détaillé, par Claude-France Hollard. Avignon, 2005. 216 p.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Pontbriant (A. de), Histoire de la principauté d'Orange. Avignon-Paris-La Haye, 1891.
Duhamel (L.), "La fin de la principauté d'Orange. 1714-1793", Annuaire de Vaucluse, 1894, p. 1-50.
Goutarel (A.), éd., "Cahiers de doléances des trois ordres de la principauté d'Orange pour les états généraux de 1789", Bulletin des amis d'Orange, n°90, 1982, p. 1-19.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse