Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution de rente par Louis d'Hervelois de Caix, maître de basse de viole, rue du Jour, à Bernard Dor, maître vitrier, rue

Date : 1746 - 1746

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Titre :

Constitution de rente par Louis d'Hervelois de Caix, maître de basse de viole, rue du Jour, à Bernard Dor, maître vitrier, rue Royale.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XVI/714

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François Pascal DUBOIS, 30 mars 1741 - 9 juin 1760 (étude XVI)

Description physique :

Importance matérielle :

Actes touchés au bas par l'humidité

Personnes :

Caix d'Hervelois, Louis de (1680?-1759), Dor, Bernard

Lieux :

Royale (rue), Jouffroy (rue)

Type de document :

constitution de rente

Activité :

musicien, vitrier

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