Document d'archives : Correspondance avec le département de la Côte-d'Or
Contenu :
Présentation du contenu
Ordonnance royale, arrêté préfectoral, extrait de publication des "Petites Affiches" (1er mai 1837), correspondance.
Cote :
2 O 710/10
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
La publication des "Petites Affiches "est destinée à des annonces judiciaires et légales sur l'immobilier, transactions commerciales, etc.