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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Justice de paix : frais de fonctionnement. an IV - an VIII

Date : 1795 - 1797

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Cote :

1L/1467

Inventaire d'archives :

Municipalité de canton d'Aubigny

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1797

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

AUBIGNY-SUR-NERE - canton

Thèmes :

JURIDICTION

Type de document :