Document d'archives : Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (O.R.A.C.) par le Parc naturel régional du Vexin français.
Contenu :
Contient également des comptes-rendus de réunion des comités de pilotage.
Cote :
2274 W 24
Inventaire d'archives :
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.2