Document d'archives : Fiches de format A5 (sans ordre ni logique) portant le numéro de dossier, les dates, le nom et l’adresse du prestataire, la...
Titre :
Fiches de format A5 (sans ordre ni logique) portant le numéro de dossier, les dates, le nom et l’adresse du prestataire, la désignation et l’adresse du bien requis, la date de l’accord amiable et le loyer de la réquisition.
Cote :
47 W 11 à 16