Marie-Constant Fert : notoriété (24 janvier).

Consorts Cailler : partage (3 février).

Marie Vuarchex veuve de Jean Nicollet : notoriété (27 février).

Consorts Jolivet-Balon : transport de droits (28 mars).

Joanny-François Montessuit : mainlevée (30 mars).

François Petit-Jean-Genat : testament (11 avril).

Consorts Decroux : vente-licitation (21 avril).

Consorts Renand : liquidation (1er mai).

Édouard Gros : vente à Marie-Clothilde Tronchet veuve de Florian Raphoz (15 mai et 21 juin).

Alexis Saulnier : transport de droits successifs à Adrien Grange (27 mai).

Marie-Sulpice Rubin-Delanchy : inscription pour donation (30 mai).

Jean-Alphonse Péry : testament (21 juin).

Marie-Louise Naville : vente à Claude-Rémi Primborgne (28 juin et 8 juillet).

Joseph-Marie Révillod-Busquet : vente à Josephte-Marie Révillod-Busquet (21 juillet).

Consorts Thomé : quittance (26 juillet).

Paul Jolivet : cahier des charges d'adjudication en sa faveur (9 août).

François-Alexandre Chavanne : testament (21 septembre).

Félix Mauris-Démourioux : testament (27 septembre).

Hélène Card : quittance (18 octobre).

Paul-Joseph Gavard : vente à Louise-Antoinette Gavard (17 novembre).

Louise-Antoinette Gavard : délivrance de legs (7 décembre).

Pierre Jolivet : testament (18 décembre).