Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Partage entre messire Paul Gaspard François Legendre, chevalier conseiller du roi en tous ses conseils, président en sa chambre...

Date : 1740 - 1740

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Titre :

Partage entre messire Paul Gaspard François Legendre, chevalier conseiller du roi en tous ses conseils, président en sa chambre des Comptes demeurant à Paris rue du Gros Chenet, paroisse Saint-Eustache d'une part, et messire Léon François Legendre de Lormoy, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, brigadier des armées du roi, maître de camp du régiment colonel général de cavalerie demeurant à Paris rue de la Bourdonnais paroisse Saint-Germain l'Auxerrois, lesquels président Legendre et Legendre de Lormoy, frères, uniques héritiers et bénéficiaires de défunt messire Gaspard François Legendre, leur père, chevalier conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances de la généralité de Montauban.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LI/921

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine HACHETTE, 24 avril 1721 - 12 juillet 1764 (étude LI)

Personnes :

Legendre de Lormoy, Gaspard François, Legendre de Lormoy, Léon François, Legendre, Paul Gaspard François

Lieux :

Gros-Chenet (rue du), Labourdonnais (rue de), Montauban (Tarn-et-Garonne)

Type de document :

Activité :

intendant de province (Ancien Régime), magistrat, maître des requêtes (Ancien Régime), officier (armée)

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