Document d'archives : Elections municipales (1959-1964), élections cantonales (1949-1964), élections générales (1958), référendums (1958-1961),...
Titre :
Elections municipales (1959-1964), élections cantonales (1949-1964), élections générales (1958), référendums (1958-1961), élections législatives (1958-1967), recensement de la population (1954), sociétés mutualistes (1963-1966).
Cote :
19 W 1-95
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et des élections (1ère Direction, 1er bureau)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 9 décembre 1968
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1968
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
recensement de population, référendum, société mutualiste, élection, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection sénatoriale