Document d'archives : Textes de base et organisation générale : arrêté du Conseil de préfecture du département de la Seine (1947), correspondance avec...
Titre :
Textes de base et organisation générale : arrêté du Conseil de préfecture du département de la Seine (1947), correspondance avec le ministre de l'Intérieur (1947), pourvoi et décision du Conseil d'État (1948), projet de décret destiné à régulariser la situation des commissaires de police de la Ville de Paris nommés à la Libération [1948], décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 portant dérogation au décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire de police de la Ville de Paris et du département de la Seine, arrêté n° 48-2446 du 23 juillet 1948 relatif à l'examen prévu par le décret n° 48-1165, note (1948), extrait d'un article de l'hebdomadaire Le Monde (1948), pièces annexes (1944-1947). Relations avec les ministres : correspondance avec le ministre de l'Intérieur (1948), correspondance avec le ministre des Finances (1948). Études sur les conséquences possibles de l'annulation de l'arrêté ministériel du 14 février 1946 nommant 66 commissaires de police de la Ville de Paris : notes (1948), correspondance (1948), états nominatifs (1948). Situation des fonctionnaires promus commissaires de police au titre de la Résistance : notes des directions (1947-1948), notices individuelles (1947), pièces annexes (1945-1947).
Contenu :
Présentation du contenu
Les pièces annexes du sous-dossier relatif aux textes de base et à l'organisation générale sont :
- loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État ;
- décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine (copie) ;
- décret n° 47-1457 du 4 août 1947 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination, dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l'État, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement ;
- ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant du quitter leur emploi par la suite d'évènements de guerre ;
- arrêté n° 3102 du 20 août 1944 relatif aux avancements de grade exceptionnels accordés aux fonctionnaires et agents qui se sont particulièrement distingués en manifestant leur dévouement à la Patrie et à la République dans les rangs de la Résistance et au cours des combats de la Libération.
Préfecture de Police - Service des archives-
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Textes de base et organisation générale : arrêté du Conseil de préfecture du département de la Seine (1947), correspondance avec le ministre de l'Intérieur (1947), pourvoi et décision du Conseil d'État (1948), projet de décret...
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