Document d'archives : Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement...

Titre :

Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).

Cote :

2 O 232 10

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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