Document d'archives : 1579 – 1589
Contenu :
<p>— 1580, 12 mai; Henry III mande d’imposer sur les villes closes de la sénéchaussée d’Auvergne, 8,000 écus; — ... juillet; Jean de la Volpilière, lieutenant en ladite sénéchaussée, mande en vertu des lettres précédentes aux consuls de Montferrand d’imposer sur leur ville 255 écus ; — 16 (?) septembre 1580 ; supplique aux trésoriers généraux pour qu’ils interdisent aux receveurs de contraindre, comme ils le font, lesdits suppliants au paiement du quartier de juillet, quoique le roi les ait déchargés de deux quartiers ; — Paris, 14 mars 1582; Henry III mande à la Chambre des comptes de rétablir au compte de Brémont Roussel, receveur des aides en bas Auvergne, 86 écus 5 s. 8 den., dont les habitants de Montferrand ont été déchargés en 1580 sur la solde de 50,000 hommes de pied, chevaux, artillerie du quartier de juillet; 6 avril; arrêt conforme de la Chambre des comptes, copies; — 1582, Riom, 30 mars; les trésoriers de France mandent de faire un rôle des taverniers omis sur les premiers rôles, faits pour les taxes à lever sur eux; — 1582; copies de pièces concernant la taxe mise sur les hôteliers et cabaretiers : 19 mars; Antoine Dalmas, lieutenant au bailliage, remontre que les consuls comparant devant lui ont remontré qu’ayant fait diligence pour faire payer la taxe des hôteliers, 11 est apparu par l’exploit de Claude Chambrial, sergent royal, qu’Avit Annoneys, hôte de Vécu de France, Rossilhe, hôte des Trois-rois, Rodier, la ve Bade, Robert le Laurut, hôte de Saint— Jacques, sont morts sans laisser de biens, et que Jean Neyron, dit Cotodon, ne possède aucun bien, ce qui est confirmé par les témoins présents dans la salle; 15 mars; exploit de C. Chambrial, visé ci— dessus; requêtes aux trésoriers généraux; 22 mars; les trésoriers généraux défendent • au receveur de poursuivre les consuls pour le recouvrement desdites cotes jusqu’à ce que la volonté du roi soit connue; 13 juillet; les consuls certifient n’avoir rien payé desdites cotes au receveur, Bremond Roussel; — Paris, 18 février 1585; Henry III mande d’imposer sur les villes closes de la sénéchaussée d’Auvergne la somme de 15,000 écus ; parmi les exempts sont les officiers de la maison du roi, de la reine, de la reine mère, du duc d’Anjou, de la reine de Navarre, de la reine d’Ecosse et d’Elisabeth d’Autriche, de feu Marie— Elisabeth de France, nièce du roi, de ses tantes les duchesses de Ferrare et de Savoie, de sa sœur, la duchesse d’Angoulême, etc. — Paris, 12 septembre 1585; Henry III mande aux élus de Clermont de lever dans leur élection 303 pionniers y compris 3 capitaines, dont devront être 12 charpentiers, 12 scieurs de long et 12 maçons, lesquels devront être rendus à Valence, le 15 octobre; — s. d. (vers 1585); instruction aux trésoriers généraux de Riom pour la levée de 3,300 muids de blé dont le tiers en seigle, 1,865 muids d’avoine, 2,230 muids de vin, lesquels devront être tirés, suivant les proportions fixées des villes ci-après : Clermont, Maringues, Thiers, Cusset, Saint-Pourçain, Montaigut-en— Combraille, Billom, Ambert, La Chaise — Dieu, Brioude, Langeac, Pontgibaud et Herment; la ville d’où doit venir la plus grosse fourniture est Maringues, qui fournit 250 muids de chaque denrée : extrait concernant le bas Auvergne, taxé à 1.250 muids de blé, 760 muids d’avoine et 840 muids de vin ; — Paris, 31 janvier 1586 ; Henry III mande à la Cour des aides de Montferrand de faire publier son édit sur la meilleure répartition des tailles ; — Paris, 27 décembre 1586 ; Henry III mande aux trésoriers généraux que la subvention ordonnée l’année précédente être levée sur les villes closes le soit en toute diligence et que le produit soit immédiatement versé entre les mains de Jacques Leroy, trésorier de l’épargne, porteur des présentes, copie; — Paris, 27 juillet 1587; Henry III mande au premier sergent sur ce requis de faire payer à Baptiste Roussel, contrôleur ordinaire des guerres, 250 écus, 18 s. en lesquels les habitants de Montferrand ont été condamnés envers lui par arrêt du Conseil du 3 juillet précédent ; — même pièce, copie avec l’exploit aux consuls du 26 août ; — Paris, 16 septembre 1587 (?) ; Henry III mande à la Cour des aides de faire imposer sur la ville de Montferrand la somme susdite et 10 liv. pour les frais des présentes, etc.; -Paris, 24 septembre 1587; Henry III, en vertu d’un arrêt de son conseil du 27 juillet dernier, mande au. premier sergent sur ce requis d’ordonner aux consuls de Montferrand d’imposer sur leur ville 251 écus 18 s. dus à Baptiste Roussel, trésorier ordinaire des guerres, en vertu d’un arrêt du Conseil du 13 juillet dernier; copie; etc.; sceau incomplet de Charles IX; sceau de Henry III.</p>
Cote :
E-dépôt 113 II CC 17
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Description physique :
Liasse
Importance matérielle :
56 pièces