Document d'archives : Délibération n°1115/1 - Éviction de locataire. 275 rue de Paris.
Contenu :
Délibération, note, rapport, lettre, décret, plan, convention.
Cote :
1D/5/15043
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier